Sylvie Bukhari-de-Pontual


De: Bukhari-de-Pontual (Sylvie)
membre de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Sylvie Bukhari de Pontual
avocate
membre de la commission « justice et paix »
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Bukhari de Pontual (Sylvie)
commission française Justice et paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.